Politique de confidentialité et la protection des renseignements personnels
Adopté le 26 septembre 2023
Objectif
1.1 La présente politique a pour objectif de présenter les règles que la Corporation de développement communautaire de Mirabel (CDC) applique en matière de protection des renseignements personnels.
1.2 Le présent code ne constitue en rien un substitut à toute disposition légale, réglementaire ou déontologique pouvant s’appliquer, ni n’exclut l’élaboration de directives ou de règles additionnelles ou plus spécifiques à certaines situations.
Principes généraux
2.1 Responsable de l’accès aux documents ou de la protection des renseignements personnels
La personne responsable de l’application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels est également chargée de veiller au respect de cette politique. Elle tient également à jour le registre des incidents de confidentialité au sein de la corporation.
Pour formuler des commentaires ou une plainte au sujet du non-respect de cette politique, vous pouvez communiquer avec :
Anick Lorrain
Email : direction@cdcdemirabel.com
Téléphone : 450 848-6059
Adresse : 17505 Val d’Espoir, bureau 19, Mirabel, QC, J7J3M1
Pour la Commission d’accès à l’information :
https://www.cai.gouv.qc.ca/incident-de-confidentialite-impliquant-des-renseignements-personnels
2.2 Types de renseignements personnels et leur collecte
La CDC de Mirabel peut recueillir et traiter les renseignements suivants :
- Coordonnées professionnelles et/ou personnelles (nom, adresse(s), email(s), date de naissance, numéro(s) de téléphone)
- Renseignements biographiques (titre de poste, nom de l’employeur, parcours professionnel, photos, vidéos ou contenu audio)
- Renseignements relatifs au marketing et préférences de communication (préférences alimentaires, commentaires, réponses à des sondages)
- Renseignements financiers (adresse de facturation, informations bancaires ou de paiement)
- Renseignements sur le parcours professionnel, affiliations sociales ou professionnelles
- Renseignements relatifs au recrutement (CV, scolarité, antécédents professionnels)
- Renseignements sur l’utilisation du site web (adresses IP, système d’exploitation, type de navigateur, pages visitées, cookies)
Ces informations sont collectées lors de votre inscription à des événements, comme membre, ou lors de la prestation de services, ainsi que dans le cadre d’un dépôt de candidature.
2.3 Renseignements personnels via notre site internet
Lors de votre visite sur le site de la CDC de Mirabel, certaines informations sont automatiquement échangées entre votre ordinateur et le serveur, incluant votre nom de domaine, adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation, pages consultées et site référent. Ces informations sont conservées à des fins techniques et statistiques.
2.4 Utilisation des renseignements personnels
La CDC de Mirabel peut utiliser vos renseignements personnels pour :
- Fournir des services et administrer nos obligations contractuelles.
- Améliorer la présentation et la pertinence de notre contenu en ligne.
- Effectuer des recherches et des analyses de sécurité.
- Traiter les demandes d’emploi et faciliter le recrutement.
- Respecter les obligations légales et réglementaires.
Les renseignements personnels peuvent être partagés avec les employés, bénévoles, membres et partenaires de la CDC, ainsi qu’avec les autorités gouvernementales si la loi l’exige.
2.5 Stockage et traitement des renseignements personnels
Les renseignements peuvent être stockés sur des serveurs à l’extérieur du territoire de résidence, y compris aux États-Unis. Ces informations peuvent faire l’objet de demandes d’accès par les autorités locales, conformément aux lois en vigueur. Les données peuvent être stockées sur des plateformes sécurisées comme Microsoft 365 et Cyber Impact, ou de manière physique dans des lieux sécurisés.
2.6 Protection des renseignements personnels
La CDC de Mirabel met en œuvre des mesures de sécurité physiques, électroniques et administratives pour protéger vos renseignements personnels contre tout accès non autorisé ou divulgation. Cependant, aucune méthode n’est 100% sécurisée, et toute transmission d’informations est à vos risques. En cas d’incident de confidentialité, nous vous informerons dès que possible. Vous pouvez également déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec.